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Faire un don, c’est bénéficier de réductions d’impôts non négligeables… Focus sur tout ceci !
Définition du don
Un don est un acte volontaire par lequel une personne physique ou morale cède gratuitement un bien (argent, objet, service) à une autre personne ou à une organisation. Le don peut prendre diverses formes : don en numéraire, don en nature, don de compétences, etc.
Il est important de distinguer le don de la donation, qui est un acte juridique soumis à des formalités spécifiques et qui peut donner lieu à des droits de succession.
Pourquoi faire un don ?
Les chiens sont remis gratuitement aux adultes ou enfants handicapés. Faire un don permet à l’association de financer les 22 mois de formation, le stage de remise ainsi que le suivi du chien durant les années qu’il va passer auprès de la personne en situation de handicap.
Fiscalisation des dons pour les particuliers
La loi encourage les particuliers à faire des dons en leur accordant des réductions d’impôt. Ces avantages fiscaux varient en fonction du type de don et de l’organisme bénéficiaire.
De façon générale, les donsouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond annuel. Le montant de la réduction est généralement un pourcentage du montant du don (66% dans le cas de notre association !).
Pour certains types de dons, notamment ceux effectués à des organismes œuvrant dans des domaines spécifiques (comme la recherche médicale), il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt.
Différents types de dons sont possibles, et profitent des mêmes droits :
- Dons en numéraire : Il s’agit de la forme de don la plus courante.
- Dons en nature : Les dons en nature (biens mobiliers ou immobiliers) peuvent également ouvrir droit à une réduction d’impôt, sous certaines conditions.
- Don de compétences : Les particuliers peuvent mettre leurs compétences au service d’associations et bénéficier d’une réduction d’impôt.
Fiscalisation des dons pour les entreprises
Le mécénat d’entreprise est un acte par lequel une entreprise verse une somme d’argent ou apporte un soutien en nature à une œuvre d’intérêt général.
Les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux importants lorsqu’elles pratiquent le mécénat :
- Réduction d’impôt sur les sociétés : Une partie des sommes versées au titre du mécénat peut être déduite du bénéfice imposable de l’entreprise, dans certaines limites. Pour notre association, c’est jusqu’à 60% du don qui peuvent être défiscalisés dans le cas de mécénat. Dans le cas d’un parrainage de chien, vous pouvez aussi déduire ces charges en tant que publicité.
- Crédit d’impôt recherche : Les dons à des organismes de recherche ouvrent droit à un crédit d’impôt recherche.
Différents types de mécénat existent également pour les entreprises :
- Mécénat financier : Il s’agit de versements en numéraire.
- Mécénat de compétences : Les entreprises peuvent mettre à disposition des associations des compétences de leurs salariés.
- Mécénat de produits ou de services : Les entreprises peuvent donner des produits ou des services.
La défiscalisation des dons est un dispositif incitatif qui permet de conjuguer solidarité et intérêt personnel. En faisant un don, les particuliers et les entreprises contribuent au financement d’actions d’intérêt général tout en réduisant leur impôt. Il est donc important de se renseigner sur les différentes possibilités offertes et de choisir les organismes bénéficiaires en fonction de ses propres valeurs et de ses centres d’intérêt.
Note : Cet article présente une vue d’ensemble de la fiscalité des dons. La législation fiscale étant complexe et évolutive, il est conseillé de se rapprocher d’un spécialiste pour obtenir des informations personnalisées.
